Campagne pour une reconnaissance positive des droits des agriculteurs !

L'Union européenne a engagé une révision de l'ensemble de ses directives et règlements sur la commercialisation des semences (catalogue) et sur la propriété industrielle des plantes cultivées (Certificat d'Obtention Végétale et brevet sur les gènes ou les procédés d'obtention). Tous les scénarios débattus ignorent les droits des agriculteurs et ne s'intéressent qu'à ceux de l'industrie semencière. 

En France, une loi a été votée le 28 novembre 2011 sur les certificats d'obtention végétale mais encore bien d'autres choses. Elle vise notamment à confier au gouvernement la rédaction de décrets pouvant remettre en cause encore davantage les droits des agriculteurs. 

À l’inverse, les dispositions des traités internationaux qui reconnaissent les droits des agriculteurs ne sont toujours pas appliquées !

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